LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Applicaton de l’article L 180, al. 3 : possibilité d’émettre des valeurs composées en période d’OPA (correspondance entre le Ministère de la Justice et l’ANSA)
2515
Difficultés d’application du régime des franchissements de seuils (art L.356-1 eet suivants) : comptabilisation des droits de vote, sanctions
2529_2
Augmentation de capital en période d’OPA – Interprétation des articles L 180 et L 185 paragraphe 2
2529_4
Possibilité d’une résolution soumise à l’AGE portant à la fois sur une augmentation de capital par apport en numéraire et sur une autorisation d’augmentation de capital par incorporation de réserve
2529_5
Difficultés d’application du régime des seuils de participation (art 356-1 et suiv. (suite et fin)
2516
Clauses d’agrément : effets d’une demande de renseignements supplémentaires par la société émettrice
2517
Règlementation boursière – informations pratiques :
– répartition des pouvoirs entre l’assemblée générale et le conseil d’administration : rappel de jurisprudence
– droit préférentiel de souscription
– second marché
– OPCVM
2518
Recours contre les décisions des autorités boursières : COB, CBV, CMT
30(FB)
Le rachat par une société de ses propres actions en vue de la régularisation des cours