LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime sur des points essentiels : place du droit national, possibilité de cotation et relation entre l’assemblée et les mandataires sociaux

  • Débat public

    L’ANSA s’associe aux initiatives de ParisEuroplace pour défendre une fiscalité des actionnaires incitative et stable

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés et son impact sur les assemblées générales

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de Place sur le régime d’inscription des titres en DLT et sur la révision du règlement MiCA

  • Débat public

    L’ANSA répond à la consultation de l’ESMA sur la révision des guidelines relatives au prospectus

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

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Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière - OCBF
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2021

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L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2021

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Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l'ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021

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Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021

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Climat et devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021

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Assemblée générale annuelle de l’ANSA 2021
DATE DE PUBLICATION : 17 juin 2021

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Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 10 juin 2021

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Publication du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 : informations à fournir par les acteurs de marchés financiers sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs ESG
DATE DE PUBLICATION : 7 juin 2021

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HCJP : Publication du rapport sur le rattachement du siège des sociétés
DATE DE PUBLICATION : 2 juin 2021

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