LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Quels sont les droits afférents aux titres formant rompus ?
2537_4
Imputations des reventes successives de titres bénéficiant ou non du droit de vote double
2537_5
Argumentation en faveur du droit de vote double
2537_6
Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes en cas de suppression du DPS ; information des actionnaires en cas de fusion (décret n° 91-153 du 7 février 1991)
2532
Réforme des régimes de l’intéressement et de la participation des salariés
2533
Nouveau régime des billets de trésorerie (décret n° 91-79 du 22 janvier 1991 et règlement de la COB n° 91-01)
2534
Régime des franchissements de seuils de participation et droit de vote : propositions d’amendements