LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Conséquences du changement de date de clôture d’un exercice sur l’établissement des documents prévisionnels
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Application de l’article L 266-1 aux certificats de droit de vote
2546_2
Difficultés d’application de l’avis CNC du 15 décembre 1989 relatif au traitement comptable du supplément d’impôt sur les sociétés qui est dû en cas de distribution
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Obligations convertibles en actions : incidence sur le droit de conversion du défaut de déclaration de créance en cas de redressement judiciaire de la société émettrice
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Dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme par le débit du compte “report à nouveau négatif”
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Droit préférentiel de souscription et valeurs mobilièrs composées