LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Droit préférentiel de souscription et valeurs mobilièrs composées
2531
Quels sont les droits afférents aux titres formant rompus ?
2537_4
Imputations des reventes successives de titres bénéficiant ou non du droit de vote double
2537_5
Argumentation en faveur du droit de vote double
2537_6
Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes en cas de suppression du DPS ; information des actionnaires en cas de fusion (décret n° 91-153 du 7 février 1991)
2532
Réforme des régimes de l’intéressement et de la participation des salariés
2533
Nouveau régime des billets de trésorerie (décret n° 91-79 du 22 janvier 1991 et règlement de la COB n° 91-01)