LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Liste de textes communautaires intéressant le droit des sociétés
37(FB)
L’action de concert, les conventions de préemption et l’autocontrôle (avis du CBV du 6 mai 1991)
2541
conventions réglementées dans les groupes de sociétés (art. L 101 et suiv.)
2552_1
Notions d’ “actions nouvelles conférant ou non les mêmes droits que les actions anciennes en cas de suppression du droit préférentiel” (art. L 186-1 et L 186-2) lors de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières composées
2552_3
Augmentation de capital faisant l’objet d’une garantie de bonne fin et vote des actionnaires aux assemblées
2546_3
Information des actionnaires en cas d’augmentation de capital sans DPS ou de fusion (décret n° 91-153 du 7 février 1991)