LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Actions d’autocontrôle et droits de vote, avis du CBV du 25 juin 1991
2547
Plans d’épargne d’entreprise et achat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L 217-1
2560_1
Régime social de la rémunération du président du conseil de surveillance
2560_2
Notions d’ “actions nouvelles conférant ou non à leurs titulaires les mêmes droits que les actions ancienns”
2552_4
Degré de précision des mentions à porter dans le rapport de gestion sur des prises de participations (art. L 356)
2552_5
Décision prise lors d’une AGE et relevant du domaine de compétence d’une AGO
2552_6
Déclaration des franchissements de seuils – Décompte du total des droits de vote
2552_7
Déclaration des franchissements de seuils – Régime des sanctions prévues par l’article 356-4