LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Comptes consolidés : conditions d’exemption d’un sous-groupe
2599_1
Possibilité de céder des actions nanties avec l’accord du créancier sans passer par la formalité de la mainlevée
2592_1
Clause d’agrément à l’égard des héritiers des bénéficiaires de stock options
2592_2
Application du régime du paiement du dividende en actions : cas des actionnaires demandant le paiement en espèces avant la fin du délai d’option
2592_3
Brochure n° 188 de 1992
Les franchissements de seuils de participation et l’action de concert
188-1992
Instruction COB d’application du règlement COB n° 91-02 sur les prospectus d’admission à la cote officielle
2582
Rétroactivité des fusions : régime juridique et fiscal des pertes survenues au cours de la période intercalaires
2584_6
Stock options : clauses d’agrément à l’égard des héritiers des bénéficiaires d’options