LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Rétroactivité des fusions : régime juridique et fiscal des pertes survenues lors de la période intercalaire
2570
Mesures de publicité concernant les obligations émises à l’étranger par des sociétés françaises
2573
Possibilité de créer temporairement des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP)
2575_1
La procédure de l’article L 217 alinéa 2 est-elle applicable au rachat par la société de ses propres actions à la suite du refus d’agrément d’un cessionnaire ?
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Plans d’épargne d’entreprise : situation des salariés des filiales implantées à l’étranger
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Projet de loi sur la société anonyme simplifiée et diverses dispositions en droit des sociétés : examen d’une nouvelle version
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Paiement du dividende en actions : nu-propriétaires ou usufruitiers