LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Stock options : clauses d’agrément à l’égard des héritiers des bénéficiaires d’options
2577
La transposition en droit national des directives européennes
44(FB)
Les lois du 31 décembre 1990 sur la réforme de certains professions juridiques et sur les sociétés de profession libérale
45(FB)
Le règlement de la COB n° 91-02 relatif à l’information à diffuser lors de l’admission à la cote officielle (arrêté du 23.12.1991)
2572
Application de l’article L 127 – Dirigeants de sociétés anonymes : cumul de mandats au sein des groupes de sociétés
2584_3
Sociétés en commandite par actions : régime des apports effectués par les associés commandités
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Offres publiques “amicales” : égalité des actionnaires devant l’information – situation des actionnaires minoritaires
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Clause de préemption : peut-on introduire dans les statuts, en cours de vie sociale, une clause de préemption jouant au bénéfice d’une seule catégorie d’actionnaires ?
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Prêts de titres : déclaration des franchissements de seuils