LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
La notion de cession d’éléments d’actifs dans les opérations de “respiration” du secteur public
2594
Emission d’actions réservée aux salariés réalisée selon le droit commun (art. L 186-3)
2595
Instruction COB du 14 avril 1992 sur les FCPE (fonds communs de placement d’entreprise)
2596bis
L’achat d’un bien important à un actionnaire par une SA moins de deux ans après sa constitution
49(FB)
Le règlement de la COB n° 92-02 relatif à l’offre au public de valeurs moiblières (appel public à l’épargne)
2589
Les nouvelles dispositions du règlement général du CBV relatives aux offres publiques (OPA – OPE,….)
2587
Proposition pour une clarification du régime des comptes-joints de titres