LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Loi de finances pour 1992 et loi de finances rectificative pour 1991 (IRPP) : impôt sur les plus-values privées
2590
Loi de finances pour 1992 et loi de finances rectificative pour 1991 (IRPP) : impôt sur les revenus mobiliers
2590bis
Comptes consolidés : conditions d’exemption d’un sous-groupe
2599_1
Possibilité de céder des actions nanties avec l’accord du créancier sans passer par la formalité de la mainlevée
2592_1
Clause d’agrément à l’égard des héritiers des bénéficiaires de stock options
2592_2
Application du régime du paiement du dividende en actions : cas des actionnaires demandant le paiement en espèces avant la fin du délai d’option
2592_3
Brochure n° 188 de 1992
Les franchissements de seuils de participation et l’action de concert
188-1992
Instruction COB d’application du règlement COB n° 91-02 sur les prospectus d’admission à la cote officielle