LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La notion de cession d’éléments d’actifs dans les opérations de “respiration” du secteur public
2594
Emission d’actions réservée aux salariés réalisée selon le droit commun (art. L 186-3)
2595
Instruction COB du 14 avril 1992 sur les FCPE (fonds communs de placement d’entreprise)
2596bis
L’achat d’un bien important à un actionnaire par une SA moins de deux ans après sa constitution
49(FB)
Le règlement de la COB n° 92-02 relatif à l’offre au public de valeurs moiblières (appel public à l’épargne)
2589
Les nouvelles dispositions du règlement général du CBV relatives aux offres publiques (OPA – OPE,….)