LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Engagement de “rachat” d’actions et clauses léonines
2606_1
Une société étrangère peut-elle garantir un emprunt obligataire fait par une société française ?
2606_2
Moyens permettant au minoritaire d’une société non cotée de se retirer lors du changement de contrôle de celle-ci
2606_3
Déclaration du total des droits de vote “existant à la date” de l’AGO
2606_4
Propositions de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sur la procédure d’alerte
2606_5
AGE n’ayant pas obtenu le quorum sur deuxième convocation
2606_7
Autorisation d’émettre des obligations convertibles : les bases de conversion doivent-elles être indiquées dans le rapport du conseil d’administration ?
2606_8
Décret du 21 mai 1992 sur les titres nominatifs en déshérence