LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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Actionnariat des salariés réalisé par achat d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE)
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Actionnariat des salariés et OPA : échange de correspondances entre l’ANSA et le SLF
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La responsabilité pénale des personnes morales (après la réforme du code pénal)
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Liste des textes communautaires intéressant le droit des sociétés
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Obligations du nominee en matière de déclaration de franchissements de seuils