LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
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Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
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Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
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L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
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L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
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Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
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Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021
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DATE DE PUBLICATION : 6 octobre 2021
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DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2021
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WORLD INVESTOR WEEK 2021
DATE DE PUBLICATION : 29 septembre 2021






