LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Décisions générales du CBV relatives aux conditions de cotation des titres (n° 93-01 à 93-04 du 5 avril 1993)
2636
Actions gratuites supplémentaires en faveur des actionnaires stables
2656_1
Possibilité d’émettre des obligations remboursables en actions de la société filiale qui sont déjà détenues par la société mère
2656_2
Clause statutaire de préemption applicable aux transferts d’actions résultant de successions ou liquidations de communauté de biens entre époux
2656_3
Proposition en vue d’aligner le droit français sur les dispositions européennes plus souples en matière de participations réciproques directes
2645_6
Stock options – clause d’agrément opposable aux héritiers des bénéficiaires – cas des groupes
2645_7
Action de concert et déclaration de franchissement de seuils
2645_8
Délégation par le représentant légal d’une personne morale du pouvoir de voter aux assemblées générales
2645_9
Droits des actionnaires : distinction entre les droits pécuniaires et les droits extra-pécuniaires