LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Propositions de l’ANSA pour l’allégement et la simplification du droit des sociétés (synthèse actualisée)
2678
Certificats d’investissement et certificats de droit de vote : renonciation à l’attribution de CDV, effets d’une fusion sur les titulaires de CI
2679
La double codation des sociétés mère et filiale
2680
Régime d’intégration fiscale des groupes : conditions de détention requises pour l’accès des filiales au groupe ; cas de sociétés en commandite par actions
2683
Acquisition de certificats d’investissement par une filiale ou une sous-filiale de la société émettrice
2685_6
Compte rendu de la réunion du groupe de travail “transfert de propriété des titres” du 27 septembre 1993