LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Compte rendu de la réunion du groupe de travail “transfert de propriété des titres” du 27 septembre 1993
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Rapport de gestion et opérations d’achat-vente en aller et retour déclenchant un franchissement de seuil
2685_1
Prêt accordé par une filiale à ses salariés destiné à l’acquisition d’actions de la société mère
2685_3
Déclaration des participations détenues par un groupe de sociétés (art L.356-1, L 356-3 et L 356-1-3)
2529_3
Stock options : modalités de calcul du prix d’acquisition des actions d’une société non cotée
2685_2
Validité des prêts de consommation d’actions stipulant un retour des actions prêtées en cas de décès de l’emprunteur
2675_2
Décision concernant les emprunts obligataires – cas des établissements de crédit
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Délit d’initié : caractère privilégié d’une information