LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Perte de la moitié du capital : exercice de référence pour la reconstitution des capitaux propres
2700
Infomation relative à la rémunération des organes d’administration, de direction ou de contrôle
2702
Combinaison des divers régimes de participation et d’actionnariat des salariés
2703
Le retrait des fonds lors d’une constitution de société ou d’une augmentation de capital en numéraire (SA et SARL)
70(FB)
La loi Madelin n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle
2687
La nouvelle responsabilité morale des personnes morales – le casier judiciaire des personnes morales
2688
A quel moment le transfert de propriété intervient-il dans une OPE ?
2696_7
Emission par une filiale d’obligations convertibles en actions de la société mère