LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément
DATE DE PUBLICATION : 26 juillet 2021
Guide pratique de saisie d’un formulaire PDF relatif aux données d’un prospectus ou d’un supplément
Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2021
Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable
L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)
DATE DE PUBLICATION : 12 juillet 2021
L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)
Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2021
Forum Gouvernance des conseils d’administration & assemblées générales organisé par l’AGEFI le 30 septembre 2021
Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière - OCBF
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2021
Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière – OCBF
L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2021
L’AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l'ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Grégoire Charbit, associé-gérant du groupe ODDO BHF et administrateur de l’ANSA, prend de nouvelles responsabilités opérationnelles
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021
Muriel de Szilbereky, Déléguée générale de l’ANSA, participera aux Rencontres du Capitalisme Responsable
Climat et devoir de vigilance
DATE DE PUBLICATION : 22 juin 2021





