LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Les obligations remboursables en actions sont-elles soumises au régime général des obligations ?
2744_6
Le régime juridique des privatisations (synthèse actualisée)
2728
La procédure des augmentations de capital après la loi DDOEF n° 94-679 du 8 août 1994
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Le régime de l’identification des actionnaires en Grande Bretagne
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Indépendance des régimes juridiques et fiscaux de l’apport partiel d’actifs
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Opérations de trésorerie au sein des groupes de sociétés
76(FB)
La directive européenne “services d’investissement” n° 93/CEE du 10 mai 1993
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La loi Giraud n° 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise (dispositions relatives à la participation, à la gestion et aux plans d’épargne d’entreprise)