LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Loi DDOEF du 8 août 1994 : dispositions relatives au nouveau quorum des AGE et à la constatation de certaines augmentations de capital
2722
Date de franchissements de seuils de participation depuis la modification du régime de transfert de propriété sur les marchés réglementés
2735_4
Fusion entre sociétés de formes différentes et nomination d’un commissaire à la fusion
2735_5
Peut-on émettre des actions à bons de souscription (ABSA) réservées aux salariés dans le cadre du régime de l’article 186-3 ?
2735_6
Avantages commerciaux accordés aux actionnaires sur des biens produits ou des services offerts par la société émettrice
2735_8
L’arrêt de la Cour de Cassation du 24 mai 1994; “SDBO”, relatif aux conventions de portage
2723
Usufruit et nue-propriété des titres de capital : tableau pratique