LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Nouveau quorum aux assemblées générales extraordinaires (loi portant DDOEF du 8 août 1994)
2735_3
Emission d’un emprunt obligataire convertible – Faculté de supprimer par une clause du contrat le droit de conversion en cas de survenance d’évènements affectant les porteurs d’OCA
2726_1
Proposition d’allègement des textes en matière d’information comptable : suppression éventuelle des articles L 357 et L 481-3° (suite de la discussion)
2726_2
Apport partiel d’actif réalisé par une société ayant émis des obligations : réunion de l’assemblée des obligataires (proposition d’allégement du droit des sociétés en cas d’opération interne au groupe)
2726_3
Réponse aux questions écrites posées par les actionnaires (proposition d’allègement du droit des sociétés)
2726_4
Radiation d’office du RCS d’une société avant la clôture des opérations de liquidation – Maintien de la personnalité morale
2726_5
Projet de loi présenté par M. Giraud sur l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise – Compte rendu du Président de l’ANSA
2726_6
La démission des administrateurs : régime, publicité
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Informations pratiques : privatisations, stock options, ordre de mouvement et donation-partage