LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Durée de la délégation globale donnée par l’assemblée générale extraordinaire (AGE) au conseil d’administration pour les augmentations de capital (art. L 180 nouveau)
2744_5
Les obligations remboursables en actions sont-elles soumises au régime général des obligations ?
2744_6
Le régime juridique des privatisations (synthèse actualisée)
2728
La procédure des augmentations de capital après la loi DDOEF n° 94-679 du 8 août 1994
2729
Le régime de l’identification des actionnaires en Grande Bretagne
2731
Indépendance des régimes juridiques et fiscaux de l’apport partiel d’actifs
2733
Opérations de trésorerie au sein des groupes de sociétés
76(FB)
La directive européenne “services d’investissement” n° 93/CEE du 10 mai 1993