LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Actionnariat salarié – Plan d’épargne d’entreprise : publicité financière de l’émission d’actions
2738
Nantissement des valeurs mobilières et fusion simplifiée concernant la société émettrice
2739
Tableau pratique : le paiement du dividende en actions
2741
Les déclarations de franchissement de seuils de participation
78(FB)
Le dividende majoré (Loi n° 94-578 du 12 juillet 1994)
79(FB)
Libération des actions de numéraire lors de la souscription – art. 75 de la loi du 24 juillet 1966 (art. 7 de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994)
2744_1
Causes de la rareté des émissions de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription
2744_2
Fusions de sociétés : portée de la “prise d’effet” rétroactive
2744_3
Une SAS peut-elle émettre des titres de créances négociables (TCN) en ayant recours à des établissements de crédit pour leur placement ?