LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La responsabilité pénale des dirigeants de société anonyme
2737
Actionnariat salarié – Plan d’épargne d’entreprise : publicité financière de l’émission d’actions
2738
Nantissement des valeurs mobilières et fusion simplifiée concernant la société émettrice
2739
Tableau pratique : le paiement du dividende en actions
2741
Les déclarations de franchissement de seuils de participation
78(FB)
Le dividende majoré (Loi n° 94-578 du 12 juillet 1994)
79(FB)
Libération des actions de numéraire lors de la souscription – art. 75 de la loi du 24 juillet 1966 (art. 7 de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994)
2744_1
Causes de la rareté des émissions de titres avec maintien du droit préférentiel de souscription
2744_2
Fusions de sociétés : portée de la “prise d’effet” rétroactive