LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les obligations remboursables en actions (ORA)
81(FB)
Informations pratiques : régime des stock options, capital social libellé en écus, tarifs du BODACC, rectificatif (texte de l’art. 20 de la loi du 23.12.1988 relatif au FCPE de la participation des salariés)
2740
Loi de finances pour 1995 : bref aperçu concernant le régime fiscal des entreprises et des valeurs mobilières
2742
Loi de finances rectificative pour 1994 : bref aperçu
2742bis
L’identification des actionnaires dans les sociétés cotées (projet de rapport) :
– interprétation de l’article 1er du décret du 2 mai 1983
– le mandat donné pour voter aux assemblées générales doit-il être révélé par le mandataire ?
– analyse de la situation de prête-nom
– analyse de la situation du portage et la pension
2763_1
Tenues des assemblées dans des pièces distinctes
2744_7
Un actionnaire peut-il fractionner ses voix lors du vote d’une résolution en assemblée générale ?
2744.8
Vente à réméré d’actions : les actions nouvelles issues de l’exercice du DPS sont-elles incluses dans le réméré ?
2753.1
La responsabilité pénale des dirigeants de société anonyme