LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Obligation ou non pour une SAS de déposer ses comptes au greffe
2753_4
Vote direct et individuel des porteurs de parts de FCPE (art. 20 nouveau de la loi du 23 décembre 1988)
2753_5
Augmentations de capital : délégation globale de l’AGE et autorisations spéciales (art. L 180 nouveau)
2746
Intitulés et codification en SICOVAM des comptes de titres nominatifs – L’indivision entre époux
2747
Précisions sur le régime juridique des opérations de “respiration” du secteur public
2748
Complément n° 6 à la brochure ANSA n° 187 sur les OPCVM
2749
Tableau pratique : clauses d’agrément et de préemption
2750
Régime social du salarié devenu dirigeant en l’absence de cumul avec un contrat de travail