LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Les notes d’information financière en matière d’offres publiques
2760
Emissions d’obligations simples – Proposition d’amendement tendant à la liberté d’action du président
2763_2
Emissions d’obligations simples et pouvoirs du conseil d’administration : le cas des sociétés dont l’objet principal est d’émettre des emprunts pour financer leurs prêts
2763_3
Acquisition des actions par les administrateurs au moyen du prêt de consommation (clauses relatives à la durée du prêt et aux obligations de l’emprunteur – autres solutions)
2763_4
Prêts de consommation de titres à des administrateurs et conventions réglementées
2763_5
Les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)
83(FB)
Fusion simplifiée : établissement de l’état comptable intermédiaire concernant la société absorbée
2753_2
Commissaire aux comptes suppléant – cessation de l’obligation de double commissariat