LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Pactes d’actionnaires déposés au siège de la société – opposabilité aux tiers (avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés)
2773_2
Application, aux représentants du comité d’entreprise au conseil d’administration, de l’obligation de discrétion
2773_3
Obligation de discrétion du représentant permanent
2773_4
Société exonérée de l’obligation d’établir les documents d’information prévisionnelle : prolongation de l’exercice à 18 mois conduisant au franchissement du seuil de cette obligation
2773_6
Fusion et droit de vote double : comptabilisation de la durée de détention des titres nominatifs chez l’absorbée
2773_7
Le délit de communication d’une information privilégiée (initiés)
2755
Précisions sur le régime des stock options : notion de détention indirecte (groupes)
2756
La politique d’actionnariat des fonds de pension américains