LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Distribution d’un acompte sur dividende – Portée de l’intervention du conseil d’administration
2773_1
Pactes d’actionnaires déposés au siège de la société – opposabilité aux tiers (avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés)
2773_2
Application, aux représentants du comité d’entreprise au conseil d’administration, de l’obligation de discrétion
2773_3
Obligation de discrétion du représentant permanent
2773_4
Société exonérée de l’obligation d’établir les documents d’information prévisionnelle : prolongation de l’exercice à 18 mois conduisant au franchissement du seuil de cette obligation
2773_6
Fusion et droit de vote double : comptabilisation de la durée de détention des titres nominatifs chez l’absorbée
2773_7
Le délit de communication d’une information privilégiée (initiés)
2755
Précisions sur le régime des stock options : notion de détention indirecte (groupes)