LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Précisions sur l’apport en nature : non application de la procédure relative aux conventions réglementées, vote des actionnaires de la société apporteuse
2775
Précisions sur les fonds de pension américains et leur politique en tant d’actionnaires
2776
Régime social et fiscal des jetons de présence versés au représentant permanent
2777
Transposition de la directive européenne “services d’investissement” : le point
2778
Régularisation des cours : modèle de déclaration au CBV des cessions, transferts ou annulation d’actions
2779
Certains avantages consentis aux dirigeants de sociétés peuvent-ils être considérés comme des revenus distribués ?
2780
Le délit d’initié (sanctions pénale et administrative)