LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
WORLD INVESTOR WEEK 2021
DATE DE PUBLICATION : 29 septembre 2021
WORLD INVESTOR WEEK 2021
Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT
DATE DE PUBLICATION : 13 septembre 2021
Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT
Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor
DATE DE PUBLICATION : 2 août 2021
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Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément
DATE DE PUBLICATION : 26 juillet 2021
Guide pratique de saisie d’un formulaire PDF relatif aux données d’un prospectus ou d’un supplément
Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable
DATE DE PUBLICATION : 9 juillet 2021
Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable
L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)
DATE DE PUBLICATION : 12 juillet 2021
L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)
Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2021
Forum Gouvernance des conseils d’administration & assemblées générales organisé par l’AGEFI le 30 septembre 2021
Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière - OCBF
DATE DE PUBLICATION : 2 juillet 2021
Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière – OCBF
L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité
DATE DE PUBLICATION : 25 juin 2021




