ACTUALITÉ

Les journées d’études 2026 de l’ANSA se sont tenues les 20 et 22 janvier 2026.
La loi de finances étant en cours d’adoption, la demi-journée Fiscalité du 21 janvier
a été reportée.

ACTUALITÉ

L'EFRAG a transmis sa version définitive des normes ESRS à la Commission en vue de
la publication d'un nouvel acte délégué

ACTUALITÉ

Les députés européens s’accordent sur le projet de directive Omnibus avec des seuils
réhaussés (1 750 salariés et CA annuel net supérieur à 450M€ pour CSRD ; 5 000 salariés
et CA annuel net supérieur à 1,5 milliard d’€ pour CSDDD). Le vote définitif du trilogue est
prévu le 16 décembre.

ACTUALITÉ

Le PLFSS est à nouveau devant l'Assemblée nationale avec un vote prévu le 3 décembre.
L'incertitude sur la hausse de la CSG sur les revenus du capital n'a pas été levée.

ACTUALITÉ

La Cour de cassation rend deux décisions importantes sur le droit des porteurs d'ADR
et sur la notion de contrôle

Notion de contrôle : Voir plus Porteurs d'ADR : Voir plus

ACTUALITÉ

La Commission publie le projet de réforme du règlement SFDR prévoyant la création
de trois nouvelles catégories de fonds durables et la simplification des obligations
de reporting.

ACTUALITÉ

La parution du décret relatif à la convocation électronique et à l'allongement du délai entre
la record date et la date de l'assemblée générale mobilise l'ensemble des acteurs de la place
de Paris

ACTUALITÉ

L’ordonnance du 15 octobre 2024 transposant la directive Women on Boards s’applique à
compter du 1er janvier 2026 à toutes les sociétés cotées ayant + de 250 salariés et/ou 50 M€
de chiffre d’affaires et 40 M€ de bilan

LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

Débat public

L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public

L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public

Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public

28^ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public

L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public

Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Pourquoi adhérer à l'ANSA ?

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

DATE DE PUBLICATION : 12 octobre 2021

Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2021

DATE DE PUBLICATION : 6 octobre 2021

Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2021

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

Légalisation et apostille des actes publics français

DATE DE PUBLICATION : 4 octobre 2021

Légalisation et apostille des actes publics français

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

Actualité européenne : Projet de normes de reporting non-financier - climat

DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2021

Actualité européenne : Projet de normes de reporting non-financier – climat

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

Taxonomie

DATE DE PUBLICATION : 30 septembre 2021

Taxonomie

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

WORLD INVESTOR WEEK 2021

DATE DE PUBLICATION : 29 septembre 2021

WORLD INVESTOR WEEK 2021

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT

DATE DE PUBLICATION : 13 septembre 2021

Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

DATE DE PUBLICATION : 2 août 2021

Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

vamtam-theme-circle-post

 Category Actualités

Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément

DATE DE PUBLICATION : 26 juillet 2021

Guide pratique de saisie d’un formulaire PDF relatif aux données d’un prospectus ou d’un supplément

