LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus

  • Débat public

    L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes

  • Débat public

    Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026

  • Débat public

    28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée

  • Débat public

    L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs

  • Débat public

    Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.

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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Journées d'études 2026

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WORLD INVESTOR WEEK 2021

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Mise à jour du Code de gouvernement d’entreprise MIDDLENEXT

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Covid-19 : Mise à la jour de la FAQ « Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire » de la DG Trésor

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Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément

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Grands Prix de l’Assemblée Générale et de la Mixité de l’Institut du Capitalisme Responsable

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L’AMF publie sa Lettre de l’Observatoire de l’épargne (n°43 – Juillet 2021)

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Forum Gouvernance des conseils d'administration & assemblées générales organisé par l'AGEFI le 30 septembre 2021

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Nomination de Grégoire Charbit en qualité de nouveau Président de l’Office de coordination Bancaire et Financière - OCBF

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L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité

L’AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité