LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Caractère licite d’une clause statutaire de préemption comportant des modalités de calcul de prix
2834_7
Deux arrêts de la Cour de Cassation : impôt sur la fortune, pouvoirs de la COB
2814
Droits formant “rompus” : suppression par l’assemblée des actionnaires de la négociabilité de ces “rompus”
2816
Projet de loi de modernisation des activités financières (DSI) : nouvelles observations et interventions de l’ANSA
2817
Informations pratiques : modification du règlement COB n° 91-02 (prospectus pour la cote officielle), rappel sur le champ d’application du règlement COB n° 88-04, nouvelles mesures sur les blocs d’actions
2819
Modalités d’imputation d’une annulation de titres consécutive à une réduction du capital (“coup d’accordéon”)