LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Loi de modernisation des activités financières (n° 96-597 du 2 juillet 1996)
103(FB)
Fusions : précisions sur l’établissement de l’état comptable intermédiaire
2858
Le “corporate governance” est-il adapté au modèle français ?
2859
Stock options : un jeu de fiches pour des présentations pédagogiques (suite et fin)
2861
Stock options : extension de l’assujettissement aux cotisations sociales – régimes de la CSG et de CRDS
2862
Faculté pour un associé de laisser provisoirement suspendu le paiement de son dividende
2865
Modalités de reconstitution des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital du fait de pertes – Application de l’article 241, al. 2 de la loi de 1966
2867_7
Tableau des filiales et participations – Cas des sociétés en participation