LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Conseil national de la comptabilité : le décret et l’arrêté du 26 août 1996
2841
Centres de formalités des entreprises : décret du 19 juillet 1996
2838
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties par une société française non cotée en France et cotée à l’étranger, conditions de détermination du prix des options
2844_7
Assiette du gage de valeurs mobilières et paiement du dividende en actions (articles 29, al. 3 de la loi du 3 janvier 1983)
2856_6
Ordre du jour des assemblées générales d’actionnaires – Un actionnaire peut-il en séance proposer sa propre nomination comme administrateur ?
2856_7
La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 : premiers commentaires sur les dispositions définitives ; texte publié au JO ; textes législatifs modifiés mis à jour par les soins de l’ANSA
2828
Propositions de l’ANSA pour l’identification des actionnaires des sociétés cotées : bref aperçu
2836
Stock options : options d’achat d’actions – régime de l’acquisition des titres par la société
2839
Nouveau marché : rigidité de certains points de la réglementation