LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Conseil national de la comptabilité : le décret et l’arrêté du 26 août 1996
2841
Centres de formalités des entreprises : décret du 19 juillet 1996
2838
Options de souscription ou d’achat d’actions consenties par une société française non cotée en France et cotée à l’étranger, conditions de détermination du prix des options
2844_7
Assiette du gage de valeurs mobilières et paiement du dividende en actions (articles 29, al. 3 de la loi du 3 janvier 1983)
2856_6
Ordre du jour des assemblées générales d’actionnaires – Un actionnaire peut-il en séance proposer sa propre nomination comme administrateur ?
2856_7
La loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 : premiers commentaires sur les dispositions définitives ; texte publié au JO ; textes législatifs modifiés mis à jour par les soins de l’ANSA
2828
Propositions de l’ANSA pour l’identification des actionnaires des sociétés cotées : bref aperçu
2836
Stock options : options d’achat d’actions – régime de l’acquisition des titres par la société
2839
Nouveau marché : rigidité de certains points de la réglementation