LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
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Nouveau monopole des prestataires de services d’investissement (loi du 2 juillet 1996) : notion de “cession”
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Le rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés : première appréciation
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Stock options : les périodes “interdites”, décret d’application non publié
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Stock options : précisions sur les options d’achat
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Stock options : un jeu de fiches pour des présentation pédagogiques
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Le délit d’initié après la loi du 2 juillet 1996
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Pénalités pour retard de paiement interentreprises : traitement fiscal