LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Loi de finances pour 1997 et loi de finances rectificative pour 1996 (bref aperçu)
2864
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés (suite)
2878_4
Racours contre les décisions des entreprises de marché en matière d’admission à la cote ou de radiation d’un marché réglementé
2878_5
Proposition tendant à simplifier et alléger la convocation aux assemblées générales des titulaires d’actions en indivision
2878_6
Nouveau marché : allègements et alourdissements
2863
La loi du 12 novembre 1996 sur le Comité d’entreprise européen
2860
Application de l’article 180 de la loi de 1966 – délégation globale de l’AGE au conseil pour l’émission de valeurs mobilières simples ou composées avec maintien du DPS : obligation ou non d’un rapport spécial des commissaires aux comptes
2878_1
Offres publiques obligatoires : application de l’article 5-4-4 du règlement du Conseil des bourses de valeurs (CBV)
2878_2
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés