LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés
2878_3
Loi de modernisation des activités financières (n° 96-597 du 2 juillet 1996)
103(FB)
Fusions : précisions sur l’établissement de l’état comptable intermédiaire
2858
Le “corporate governance” est-il adapté au modèle français ?
2859
Stock options : un jeu de fiches pour des présentations pédagogiques (suite et fin)
2861
Stock options : extension de l’assujettissement aux cotisations sociales – régimes de la CSG et de CRDS
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Faculté pour un associé de laisser provisoirement suspendu le paiement de son dividende
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Modalités de reconstitution des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital du fait de pertes – Application de l’article 241, al. 2 de la loi de 1966