LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Limitation des droits de vote par actionnaire
105(FB)
Brochure n° 192-1997
L’identification des actionnaires des sociétés cotées
192-1997
Emissions d’actions nouvelles avec suppression du DPS : information des actionnaires
2870
Opérations de transformations et de fusions impliquant des GIE et des sociétés
2871
Stock options : textes mis à jour par les soins de l’ANSA
2872
Actionnariat des salariés et droit commun des émissions réservées
2873
Règlementation boursière : informations pratiques
2875
Les relations fiscales entre sociétés “soeurs” : l’intérêt du groupe existe-t-il en droit fiscal ?
2876
Noté pour vous : préparation par la Chancellerie d’un avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés – action de l’ANSA