LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne

  • Débat public

    Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime

  • Débat public

    Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions

  • Débat public

    Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales

  • Débat public

    L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote

  • Débat public

    L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises

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Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026

Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks

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Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) publication du décret n° 2022-678 du 26 avril 2022
DATE DE PUBLICATION : 28 avril 2022

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Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 relatif aux mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
DATE DE PUBLICATION : 28 avril 2022

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Journées d'études 2022 de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2022

Journées d’études 2022 de l’ANSA

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Protection des lanceurs d’alerte
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2022

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Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 16 mars 2022

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Le président d'EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG
DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2022

Le président d’EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG

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Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2022

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Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 9 février 2022

Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales

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Journées d'études 2022
DATE DE PUBLICATION : 3 février 2022

Journées d’études 2022

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