LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA constitue un groupe de travail sur la révision de la directive Droits des actionnaires (SRD 2) pour répondre à la consultation de la Commission européenne et faire des propositions
Débat public
Règlement MAR : en attendant la publication des actes délégués, l’ESMA établit des guidelines pour préciser les conditions d’application du différé de publication
Débat public
Le Ministère de l’Économie et des Finances sollicite actuellement les associations professionnelles pour améliorer la proposition de la Commission européenne sur le 28ème régime
Débat public
Le débat entre les normes ISSB et ESRS se cristallise autour des questions de double matérialité avec des rapports ESG qui pourraient être tenus d’individualiser la section relative aux impacts non financiers. Le débat anime toutes les associations professionnelles.
Débat public
Plusieurs universitaires estiment indispensable de clarifier et d’homogénéiser le traitement des valeurs mobilières composées
Débat public
Le PJL DDADUE 2026 transposant notamment la directive Omnibus Content (volet CSRD) risque d’arriver tardivement dans l’année, suscitant des interrogations pour les émetteurs des rapports de durabilité
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Journées d'études 2022 de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 20 avril 2022
Journées d’études 2022 de l’ANSA
Protection des lanceurs d’alerte
DATE DE PUBLICATION : 22 mars 2022
Protection des lanceurs d’alerte
Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 16 mars 2022
Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l’ESMA
Le président d'EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG
DATE DE PUBLICATION : 15 mars 2022
Le président d’EuropeanIssuers nommé membre du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG
Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire
DATE DE PUBLICATION : 10 février 2022
Tenue des assemblées générales dans le contexte de la crise sanitaire
Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales
DATE DE PUBLICATION : 9 février 2022
Mise à jour du Vade-mecum à l’attention des membres du bureau des assemblées générales
Journées d'études 2022
DATE DE PUBLICATION : 3 février 2022
Journées d’études 2022
Décès de Pierre Bellon
DATE DE PUBLICATION : 1 février 2022
Décès de Pierre Bellon
Retour de la tenue des AG et des conseils à distance : adoption définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
DATE DE PUBLICATION : 17 janvier 2022






