LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Noté pour vous : préparation par la Chancellerie d’un avant-projet de loi de réforme du droit des sociétés – action de l’ANSA
2857
Loi de finances pour 1997 et loi de finances rectificative pour 1996 (bref aperçu)
2864
Examen du rapport de M. le Sénateur Marini sur la modernisation du droit des sociétés (suite)
2878_4
Racours contre les décisions des entreprises de marché en matière d’admission à la cote ou de radiation d’un marché réglementé
2878_5
Proposition tendant à simplifier et alléger la convocation aux assemblées générales des titulaires d’actions en indivision
2878_6
Nouveau marché : allègements et alourdissements
2863
La loi du 12 novembre 1996 sur le Comité d’entreprise européen
2860
Application de l’article 180 de la loi de 1966 – délégation globale de l’AGE au conseil pour l’émission de valeurs mobilières simples ou composées avec maintien du DPS : obligation ou non d’un rapport spécial des commissaires aux comptes
2878_1
Offres publiques obligatoires : application de l’article 5-4-4 du règlement du Conseil des bourses de valeurs (CBV)