LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Réduction du capital à zéro (“coup d’accordéon”)
106(FB)
Réforme du droit des sociétés : le point détaillé sur les positions de l’ANSA
2880
Stock options et offres publiques de rachat d’actions
2882
Quelques suggestions pratiques pour la conduite des assemblées générales d’actionnaires
2883
Consultation de la Commission européenne sur le droit des sociétés
2884
Nouvelles règles en matière de franchissements de seuils et d’OPA
2885
Informations pratiques : organisation et fonctionnement du Conseil des marchés financiers et de la Bourse de Paris