LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L'ANSA examine les conséquences pour l'économie d'une taxation supplémentaire des valeurs mobilières et de leurs revenus
Débat public
L’ANSA souhaiterait que la directive Pay Transparency, encore non transposée en droit français, puisse faire l’objet d’un projet d’allègements par les instances européennes
Débat public
Transposition de la directive NIS 2 sur la sécurité informatique : l’Ansa a transmis ses observations à la commission des lois de l’Assemblée nationale qui examinera le projet en janvier 2026
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe aux réflexions du Ministère de l’Economie et des Finances sur la future société européenne simplifiée
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
Les débats budgétaires ont relancé la question de l'instauration d'un nouvel ISF, de la modification du régime du pacte Dutreil et des droits de succession. Les associations développent des argumentaires pour maintenir la réglementation en place.
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Attribution d’une partie de l’actif aux actionnaires
104(FB)
Limitation des droits de vote par actionnaire
105(FB)
Brochure n° 192-1997
L’identification des actionnaires des sociétés cotées
192-1997
Emissions d’actions nouvelles avec suppression du DPS : information des actionnaires
2870
Opérations de transformations et de fusions impliquant des GIE et des sociétés
2871
Stock options : textes mis à jour par les soins de l’ANSA
2872
Actionnariat des salariés et droit commun des émissions réservées
2873
Règlementation boursière : informations pratiques
2875
Les relations fiscales entre sociétés “soeurs” : l’intérêt du groupe existe-t-il en droit fiscal ?