LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
-
Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
LES SERVICES DE L'ASSOCIATION
Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :
une équipe interne
de juristes éminents
des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques
unE COMMUNAUTÉ d’experts
et de professionnels
du droit
Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics
NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour d’une assemblée générale par des actionnaires propriétaires de titres au porteur – Cas où les titres sont cédés avant l’assemblée générale
2919_7
La rémunération du président (régime juridique)
111(FB)
Stock options et délit d’initié (depuis la loi du 2 juillet 1996)
2908_4
Offres publiques d’échange rémunérées en valeurs mobilières composées
2908_5
Consultation de la Commission européenne sur le droit des sociétés
2908_6
Distributions exceptionnelles et interdiction du fractionnement du paiement du dividende
2908_1
Convocation de l’assemblée générale par les actionnaires majoritaires : conditions de mise en oeuvre