LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
La proposition de généralisation de l’obligation de vote des investisseurs institutionnels
2891
Le décret du 21 mai 1997 relatif au nantissement des comptes d’instruments financiers
2892
Sociétés du hors cote et obligation de mise au nominatif
2893
Stock options : régime “social” – circulaire ministérielle du 4 avril 1997
2894
Informations pratiques : numéro d’identification des sociétés
2895
Le régime fiscal des GIE constitués entre des sociétés
2896
Fusion absorption de la société mère par la filiale : sort des actions autodétenues