LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Stock options – délai maximal de l’exercice de l’option : compétences respectives de l’assemblée et du conseil d’administration
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Les offres publiques de rachat d’actions (OPRA)
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Les scissions de sociétés (régime juridique)
115(FB)
Stock options et monopole des prestataires de services d’investissement
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Les aspects juridiques de l’euro pour les sociétés par actions
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Tenue des comptes de titres nominatifs chez les sociétés émettrices non cotées : vers une normalisation limitée
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Informations pratiques : franchissement de seuils de participation, régularisation de cours – nouveaux modèles de déclarations au CMF
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Avis du Comité d’urgence du CNC n° 97-C relatif à l’instauration d’une contribution temporaire majorant l’împôt sur les sociétés
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Projet de loi de finances pour 1998 : action de l’ANSA à propos du remboursement de l’avoir fiscal