LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE

  • Débat public

    Les émetteurs proposent de nouvelles pistes de nature à simplifier significativement le droit des sociétés : simplification du say on pay, consultation écrite de certaines instances de gouvernance…

  • Débat public

    28ème régime : modification de la notion de siège social

  • Débat public

    L’ANSA, avec le METI et le MEDEF, souhaiterait que la directive Pay Transparency soit revue dans le cadre d’une nouvelle directive ou transposée avec le maximum de précaution 

  • Débat public

    L’ANSA publie une réponse aux questions posées sur l’attribution des BSPCE aux salariés des filiales de sociétés nationales ou étrangères

  • Débat public

    Le groupe de travail du HCJP dédié à la notion d’émission de titres en France devrait se réunir à nouveau à la rentrée à la demande de l’Autorité des marchés financiers

  • Débat public

    L’ANSA répond aux différentes consultations européennes (normes ESRS, instauration d’un 28ème régime, produit d’épargne européen…)

LES SERVICES DE L'ASSOCIATION

Être adhérent de l’ANSA, c’est avoir accès à :

une équipe interne
de juristes éminents

des réponses à
des consultations
et des avis
juridiques

un réseau
unique d’experts
et de professionnels
du droit

Des analyses
destinées à
sensibiliser les
pouvoirs publics

Adhérer

NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS

Événement
Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

Jeudi 16 octobre 2025 : Transparence des rémunérations dans L'UE

Les matinée de l'ANSA 16 octobre 2025

S'inscrire
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Reporting extra-financier : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
DATE DE PUBLICATION : 3 novembre 2021

Reporting extra-financier : l’AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l’ESMA

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021

L’ANSA réagit à la publication du rapport de France Stratégie en insistant sur les impacts positifs des réformes fiscales de 2018

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Conseil d'administration de l'ANSA
DATE DE PUBLICATION : 26 octobre 2021

Conseil d’administration de l’ANSA

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Fiscalité du capital
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021

Fiscalité du capital

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres
DATE DE PUBLICATION : 19 octobre 2021

Réforme du droit des sûretés : conséquences sur le nantissement de compte-titres

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021
DATE DE PUBLICATION : 12 octobre 2021

Loi DDADUE n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Grand Prix FAS de l'Actionnariat Salarié 2021
DATE DE PUBLICATION : 6 octobre 2021

Grand Prix FAS de l’Actionnariat Salarié 2021

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Légalisation et apostille des actes publics français
DATE DE PUBLICATION : 4 octobre 2021

Légalisation et apostille des actes publics français

Lire la suite
vamtam-theme-circle-post
Category Actualités
Actualité européenne : Projet de normes de reporting non-financier - climat
DATE DE PUBLICATION : 1 octobre 2021

Actualité européenne : Projet de normes de reporting non-financier – climat

Lire la suite
+