LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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Stock options – délai maximal de l’exercice de l’option : compétences respectives de l’assemblée et du conseil d’administration
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Les offres publiques de rachat d’actions (OPRA)
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Les scissions de sociétés (régime juridique)
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Stock options et monopole des prestataires de services d’investissement
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Les aspects juridiques de l’euro pour les sociétés par actions
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Tenue des comptes de titres nominatifs chez les sociétés émettrices non cotées : vers une normalisation limitée
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Avis du Comité d’urgence du CNC n° 97-C relatif à l’instauration d’une contribution temporaire majorant l’împôt sur les sociétés