LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
L’ANSA prend position sur le 28ème régime en liaison avec d’autres associations professionnelles au regard des différentes positions de compromis de l’Union européenne
Débat public
Fiscalité européenne : l’ANSA analyse les différentes propositions du Parlement européen tant dans le cadre de mesures de simplification proposées par Tax simplification package que celui applicables aux sociétés du 28ème régime
Débat public
Le HCJP poursuit ses travaux sur la digitalisation du droit des sociétés, son impact sur la gouvernance et les risques ainsi que ses auditions
Débat public
Consultation des adhérents sur le vade-mecum du bureau des assemblées générales
Débat public
L’ANSA participe aux réflexions de la Place sur le régime de tokenisation des titres qui succèdera au régime Pilote
Débat public
L’ANSA interroge le Ministère de l’Economie sur les conditions d’application du nouveau reporting dans le rapport de gestion des actions de mécénat des entreprises
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Matinée du 15 septembre 2026 : Régime fiscal et social des MansPacks
Matinée de l'ANSA 15 septembre 2026
Les pactes d’actionnaires : observations à propos de la proposition de loi déposée par M. le Sénateur Marini
2922
Délégation globale de l’AGE au conseil autorisant une augmentation de capital et résolutions séparées (article L 180) : précisions
2923
Euro : décision à prendre concernant les SA, notamment en assemblée générale et calendrier-type sur l’euro
2924
Vote aux assemblées générales de 1998 : recommandations ANSA – CFONB aux sociétés émettrices et aux conservateurs teneurs de comptes
2925
Hors cote : décret du 14 novembre 1997 supprimant le hors cote en juillet 1998 – conséquences
2926
Avoir fiscal – Un succès pour l’action de l’ANSA : décision du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1997
2927
Convention internationale sur la lutte contre la corruption (loi de finances rectificative pour 1997)
2928
L’article 209 B du CGI, les conventions fiscales internationales et les traités européens
2929
Assemblée générale : ordre des débats et du vote sur les résolutions et les amendements