LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU SERVICE DE L’ENTREPRISE
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Débat public
Listing Act 2 : Consultation sur la réduction des obligations résultant d’une introduction en bourse
Débat public
28ème régime : l’ANSA répond aux consultations de la Commission européenne et de la Direction générale du Trésor
Débat public
Directive SRD 2 : l’ANSA répond à la consultation de la Commission européenne et participe au groupe de travail du HCJP sur ce thème
Débat public
Simplification et modernisation du droit des sociétés : les pouvoirs publics sollicitent l’Afep et l’Ansa pour individualiser dans leur projet de simplification les mesures favorisant la digitalisation
Débat public
L'ANSA participe avec l'AMF, sur la base des travaux de France Post Marché, à l'examen des conséquences du passage à T+1 du règlement livraison pour les émetteurs
Débat public
La réforme des management packages appelle de nombreuses questions et l’ANSA prévoit d’y dédier une session
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NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Assemblée générale : ordre des débats et du vote sur les résolutions et les amendements
2958_2
Nantissement de comptes d’instruments financiers nominatifs administrés – Personne devant ouvrir le compte gagé
2958_3
Nantissement de comptes d’instruments financiers – Clauses de la convention de gestion – Destination des produits de la vente et des dividendes d’actions gagées
2958_4
Nantissement de comptes d’instruments financiers – Sort de l’action complémentaire en cas de “rompus” nantis résultant d’une option pour le dividende en actions
2958_5
Emission en France d’obligations bénéficiant de la garantie d’une société soumise à la législation d’un autre Etat européen (application de l’article 285 de la loi de 1966)
2958_6
Application des dispositions sur les déclarations de franchissements de seuils de participation et sur l’action de concert à l’Etat et aux personnes morales de droit public
2958_1
Introduction de l’euro : décisions gouvernementales relatives aux déclarations fiscales, aux déclarations douanières et au paiement des impôts
2930
Renouvellement des fonctions d’un administrateur – Possibilité pour un actionnaire de présenter sa candidature en séance à l’assemblée générale
2946_5
Assemblée générale d’actionnaires : qu’est ce qu’un amendement à un projet de résolution ? Qu’est ce qu’une résolution nouvelle ?